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Informations de ma FFHB concernant les cotisations

Informations FFHB

Créteil, le 22 juin 2020
Au Bureau Directeur du 8 mai, les représentants des territoires ont fait savoir que des demandes de remboursement de licences sont remontées auprès des clubs en raison de l’arrêt des activités associatives dans le contexte de la crise sanitaire. Ils ont souhaité connaître la position fédérale afin de pouvoir répondre de façon argumentée à ces derniers.
Pour commencer, la fédération tient à rappeler les principes qui régissent la délivrance d’une licence au sein de la FFHANDBALL. La licence est le seul titre donnant droit à participation aux activités de la fédération. Elle témoigne de l’adhésion de son titulaire aux valeurs et à l’objet de la fédération. A cet égard, elle s’inscrit dans une démarche volontaire, mutualiste et solidaire.
D’un point de vue juridique, il faut savoir que la cotisation payée est une somme d’argent dont le principe et le montant sont décidés collectivement au sein de l’Assemblée Générale de l’association. Cette cotisation est versée par les membres de l’association pour contribuer au fonctionnement de la structure. . Par conséquent, et si rien n’est prévu dans le règlement intérieur ou les statuts, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Il faut également préciser que dans le cadre associatif (secteur privé non marchand), nous ne sommes pas dans un rapport prestataire/client avec les licenciés contrairement à une structure privée commerciale donc marchande. Les licenciés ne sont pas des clients qui achètent une « prestation sportive » mais des adhérents qui contribuent à la vie associative. Nous sommes au sein d’une communauté de vie et les membres sont les parties prenantes d’un projet collectif. Et d’ailleurs, nos clubs de handball sont plus que du hand et le hand est plus que du sport : ce sont des valeurs partagées, des lieux de sociabilité (on s’y fait des amis.es, source de soutiens, d’entraides diverses et variées, partage d’activités autre que sportives…) et de socialisation (on y apprend des façons de faire, de se comporter, de vivre ensemble, l’esprit d’équipe, de solidarité, de respect…) dans un cadre de pratiques encadrées et sécurisées.
Enfin, Le principe de solidarité est la base de cet édifice d’intérêt général au service de tous. Rétrocéder le montant d’une cotisation n’est pas dans l’esprit associatif.
Toutefois, si la fédération ne procèdera pas aux remboursements demandés, elle recommande aux ligues et aux comités qui le décideraient d’opter pour toute autre formule visant à accompagner les clubs et les licenciés afin de favoriser la reprise de l’activité en faisant des avoirs sur la saison prochaine ou en réduisant les frais d’engagement aux compétitions comme certains d’entre vous l’ont déjà proposé.
En espérant vous avoir apporté les arguments nécessaires pour répondre à vos clubs.
Béatrice BARBUSSE


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